Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
8.L’assemblée d’organisation comprend :
une période au cours de laquelle le président d’élection fait connaître l’identité des personnes qui ont déposé un bulletin de candidature valide et, s’il y a lieu, déclare les candidats élus par acclamation;
lorsqu’il y a plus de candidats que de postes à pourvoir dans une catégorie :
a)une période au cours de laquelle les candidats peuvent s’adresser à l’assemblée;
b)une période de scrutin pour l’élection des membres du conseil d’administration;
c)une période pour l’annonce des résultats de l’élection.
8.L’assemblée d’organisation comprend :
une période au cours de laquelle le président d’élection fait connaître l’identité des personnes qui ont déposé un bulletin de candidature valide et, s’il y a lieu, déclare les candidats élus par acclamation;
lorsqu’il y a plus de candidats que de postes à combler dans une catégorie :
a)une période au cours de laquelle les candidats peuvent s’adresser à l’assemblée;
b)une période de scrutin pour l’élection des membres du conseil d’administration;
c)une période pour l’annonce des résultats de l’élection.